IMPORTANT DECRET 2010-865 DU 23 JUILLET 2010
D’après le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010, tout détenteur d’équidés a l’obligation de se déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE), en précisant le(s) lieux de stationnement des équidé(s) dont il est responsable. Cette nouvelle mesure a pour but de mettre en place efficacement des mesures sanitaires en cas d’épidémie.

C’est le responsable du lieu de résidence qui doit faire la déclaration.
Le propriétaire dont le(s) cheval(aux) est en pension n’est pas concerné.
Le propriétaire d’un lieu loué pour des chevaux, non plus. C’est le locataire qui doit s’enregistrer.

L’enregistrement d’un détenteur comprend les renseignements suivants :

• L’identité du responsable des équidés ;
• Son adresse postale ;
• L’adresse où sont hébergés les équidés ;
• L’identité et les coordonnées de la personne sur place à contacter en cas de besoin ;
• Des informations complémentaires sur les surfaces consacrées aux équidés, le nombre des chevaux, l’activité, collectées à des fins statistiques.

La déclaration est définitive.
Il n’est pas nécessaire de la renouveler chaque année.
En revanche, quand un lieu n’accueille plus d’équidés ou qu’il change de responsable, sa fermeture doit être enregistrée.

Comment faire
On peut s’enregistrer :

• par Internet, sur le site www.haras-nationaux.fr, rubrique « Démarches SIRE »,
• par courrier, après avoir obtenu le formulaire en le demandant au 0811 90 21 31 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) prix d’un appel local. Institut Français du Cheval et de l’Équitation – SIRE – Route de Tioche BP3 – 19231 Arnac – Pompadour Cedex.

La déclaration doit être faite dans les 6 mois suivant la publication du décret, soit avant le 25 janvier 2011.
Un numéro d’identification est attribué dans les 30 jours suivant la réception de la déclaration.